TRANSPARENCE ET CONFIANCE · VERSION DU 24 OCTOBRE 2026

Conditions générales de vente

Vendeur et service

L’identité, les coordonnées et l’immatriculation du vendeur figurent dans les mentions légales. L’offre donne accès à Prioo : tâches, planning semaine et journée, consultation d’agendas sélectionnés et rappels configurables. Une connexion internet et un navigateur maintenu sont nécessaires. L’installation sur smartphone est facultative.

Prix et durée

Le prix est de 0,99 € TTC par mois, payable d’avance par carte via Stripe. Le contrat est à durée indéterminée, renouvelé par périodes mensuelles, sans durée minimale au-delà de la période payée. Les conditions fiscales de l’éditeur figurent dans les mentions légales. Aucun service supplémentaire n’est ajouté sans accord exprès.

Commande et activation

Après confirmation de son e-mail, le client vérifie l’offre et ses choix sur la page Mon compte, consulte les conditions, accepte les CGV et demande le démarrage immédiat. Le bouton « S’abonner et payer 0,99 € / mois » mène à Stripe pour vérifier et confirmer le paiement. Les erreurs peuvent être corrigées avant confirmation ou en revenant au compte. Le contrat est conclu en français. L’accès est activé après confirmation serveur du paiement, généralement en quelques instants. En cas d’incident, le support intervient pour rétablir l’accès ou traiter le paiement concerné.

Les justificatifs de paiement et factures sont accessibles dans l’espace Stripe lié au compte. Les conditions acceptées et leur version sont conservées comme preuve et peuvent être demandées à l’éditeur.

Rétractation

Le consommateur dispose de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter sans motif. Il peut utiliser la fonctionnalité et le formulaire de rétractation, ou adresser une déclaration non ambiguë aux coordonnées de l’éditeur. Une confirmation de réception lui est fournie sur un support durable.

Le démarrage anticipé demandé expressément ne supprime pas automatiquement ce droit. Si le service a commencé avant la rétractation, seules les sommes éventuellement dues au titre de la fourniture déjà exécutée, dans les conditions légales applicables, peuvent être retenues. Le remboursement dû intervient par le moyen de paiement initial, sauf accord contraire, au plus tard dans les quatorze jours suivant l’information de la décision.

Résiliation et paiements

La fonction « Résilier votre contrat », accessible depuis le pied de page et Mon compte, permet de confirmer gratuitement l’arrêt du renouvellement. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, sans pénalité. Une confirmation précise cette échéance. Les factures, moyens de paiement et éventuels incidents sont gérés dans l’espace Stripe. Un échec de paiement peut suspendre l’accès ; aucune donnée bancaire complète n’est conservée par Prioo.

Garanties légales

Le consommateur bénéficie des garanties légales applicables aux contenus et services numériques, notamment de conformité pendant la fourniture continue du service. Il peut demander la mise en conformité sans frais et, lorsque les conditions légales sont réunies, une réduction du prix ou la résolution du contrat. Les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité et de la sécurité sont fournies pendant cette période. Les dispositions impératives du Code de la consommation, notamment ses articles L.224-25-12 et suivants, s’appliquent sans restriction contractuelle.

Réclamations et litiges

Le client adresse sa réclamation à l’éditeur. La situation concernant la médiation de la consommation est précisée dans les mentions légales. Le droit français s’applique sous réserve des dispositions impératives protectrices du consommateur ; les juridictions compétentes sont déterminées selon les règles légales.